Tribunal du travail : Le CCFG condamné à verser plus de 89 millions de francs à Sambou Sylla
Après neuf mois de bataille judiciaire, le tribunal du travail a rendu son verdict final dans le dossier opposant le Centre culturel franco-guinéen (CCFG) à son ex-responsable administratif et financier, Sambou Sylla. Cet ancien employé avait été licencié à la suite d’une grève des travailleurs dont il était l’un des meneurs.
Dans sa décision, le juge a indiqué que statuant publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, le tribunal déclarait la plainte de Sambou Sylla recevable sur la forme. Au fond, et en application des dispositions des articles 112.8, 112.9, 112.11, 122.1 du Code du travail, et du caractère dérogatoire du Code de procédure civile (CPC), le tribunal :
« Constate que la rupture du lien contractuel d’emploi entre le demandeur et la défenderesse est intervenue durant le mois de septembre 2017 et revêt le caractère d’un licenciement irrégulier et dépourvu de motifs réels et sérieux. »
Par conséquent, en application des articles 112.10, 112.14, 112.30, 112.31 du Code du travail, et 40 du CPC, le tribunal condamne le Centre culturel franco-guinéen à verser à Monsieur Sambou Sylla la somme de 89 858 787 francs guinéens à titre de droits et indemnités liés à ce licenciement injustifié. Le juge a également ordonné l’exécution immédiate de la présente décision.
« Ordonne en outre au Centre culturel franco-guinéen de délivrer à Monsieur Sambou Sylla un certificat de travail, au regard de l’article 112.32 du Code du travail. Met les frais de procès à la charge du Trésor public. Ont signé, le juge-président et le greffier. », indique le texte du jugement.
Après le verdict, le principal concerné, Sambou Sylla, a exprimé sa profonde satisfaction et a remercié Dieu de lui avoir permis de voir ce jour, après neuf mois d’une bataille judiciaire marquée par des débats houleux et de graves accusations.
« Je rends grâce à Dieu. En tant que musulman, je dis Alhamdoulilah. Aujourd’hui, c’est un grand jour pour moi, la vérité a éclaté. Il faut rappeler que cela fait plus de neuf mois que nous sommes en procès. Pendant cette épreuve, j’ai acquis une très belle expérience. J’ai fait l’objet de désinformation, mais malgré cela, Dieu était à nos côtés. C’est donc un sentiment de joie et de satisfaction qui m’anime aujourd’hui. »
Selon la partie demanderesse, l’employeur a été incapable de prouver ses accusations pour justifier le licenciement tout au long des débats.
« Plusieurs accusations ont été versées au dossier. On m’a notamment accusé de vol de chéquier et de vol de carburant, mais tout a été débattu. Finalement, vous le savez, la justice repose sur des preuves. Quand on accuse, il faut pouvoir soutenir ses propos avec des éléments concrets. Le tribunal a analysé tout cela pendant neuf mois. Le Centre a été incapable de fournir la moindre preuve permettant de renverser la situation. C’est ce manque d’efforts et de preuves qui a conduit à leur condamnation. »
Concernant le montant global de la décision, l’ex-responsable administratif et financier dit laisser le soin à ses avocats d’analyser le verdict pour décider de la suite à donner au dossier.
« Je laisse cette décision entre les mains de mes avocats. Ils vont l’analyser. Initialement, il était question de réclamer un montant de 251 millions, si je me rappelle bien. La justice en a décidé autrement, et comme je ne suis pas un professionnel du droit, je laisse mes conseils étudier l’ensemble du dossier. Nous verrons ensuite s’il y a lieu de faire appel ou non », a-t-il conclu.
